Services à la personne à Marseille : INFORMATION AUX DEMANDEURS D'EMPLOI SOUHAITANT DEVENIR, AUTO OU MICRO ENTREPRENEUR.

INFORMATION AUX DEMANDEURS D'EMPLOI SOUHAITANT DEVENIR, AUTO OU MICRO ENTREPRENEUR.

 

 

Maintien des indemnités chômage, déclaration d'activité, demande d'ACCRE..., ce qu'il faut savoir.

Le régime des micros entrepreneurs (autoentrepreneurs), une solution pour sortir du chômage ?

La spécificité  de ce statu a de quoi a priori attirer les chômeurs se sentant l'âme d'un entrepreneur. D'autant plus que des aides spécifiques existent pour faciliter ce retour à l'activité. Elles sont toutefois soumises  à un certain nombre de règles, pour pouvoir en profiter.

1 Prévenir Pôle emploi

La première des démarches à effectuer, est d’informer le pôle emploi. Comme tout changement intervenant sur votre situation personnelle lorsque vous êtes au chômage, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre souhait de devenir micro-entrepreneur. Vous serez alors considéré comme un créateur d'entreprise.  

 Vous n'êtes pas encore inscrit au chômage, alors rendez-vous  au Pôle emploi dont vous dépendez et inscrivez-vous sur la liste des demandeurs d'emploi, informer aussi votre  conseiller que vous envisagez de créer votre activité de micro-entrepreneur.

TRES IMPORTANT :

Pôle emploi doit être informé de votre situation. C'est indispensable pour bénéficier de certaines aides que vous pourrez toucher. 

2 Les aides de Pôle emploi

En tant que demandeur d'emploi inscrit au pôle emploi, créateur de votre microentreprise, vous pouvez bénéficier de deux dispositifs liées au versement de vos indemnités chômage.

1 -soit continuer de percevoir partiellement vos allocations chômage,  

2 -soit profiter d'une aide financière correspondant à une fraction de vos indemnités. 

Attention : ces deux formes d'aides ne sont pas cumulables. 

Avant de déclarer votre activité et de la démarrer, vous devrez choisir le dispositif le plus adapté à vos objectifs. Illustration 

 Cas1: vous optez pour le maintien partiel de vos allocations chômage 

Pendant quinze mois maximum, vous pouvez toucher vos indemnités chômage en parallèle de votre nouvelle activité de micro-entrepreneur. Chaque mois, les revenus tirés de votre activité professionnelle sont traduits en nombre de jours " indemnisables " par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle. Ainsi, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en microentreprise. Plus vous toucherez de revenus grâce à votre entreprise, moins votre allocation sera élevée. 

Le maintien partiel des allocations est soumis à un certain nombre de conditions. Vous devez être bénéficiaire de l'ARE (Allocation pour le retour à l'emploi) ou sur le point de l'être. Les revenus issus de votre nouvelle activité ne doivent pas rapporter plus de 70% de votre ancien salaire, qui a servi de base au calcul de vos allocations. Enfin, tous les mois, vous devez déclarer le montant de vos revenus au Pôle emploi et rester inscrit sur la liste des demandeurs d'emplois. 

Depuis octobre 2014, le cumul est possible dans la limite de vos droits au chômage, et non plus comme c'était le cas auparavant, pendant 15 mois. 

Cas2: vous choisissez l'aide financière sous forme de capital 

Vous pouvez recevoir une partie (45% depuis le 1er avril 2015) du reliquat de vos allocations chômage sous forme de capital (aide financière). Cette somme correspond à 45% des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre microentreprise.  Une première partie (le quart) vous est versée lors de la déclaration de votre début d'activité d'autoentrepreneur, une deuxième, 6 mois plus tard. 

Si par exemple, vos allocations journalières sont fixées à 40 euros et que la période d'indemnisation à laquelle vous avez droit est de 700 jours, le calcul sera le suivant : 40x700 = 28 000 euros. Votre aide globale sera de 12.600 euros (40x700x45%). Au démarrage de votre activité, vous toucherez la moitié, soit 6.300 euros, puis six mois plus tard, le 2e versement, soit 6.300 euros. Le reste étant conservé par Pôle emploi et peut vous être le cas échéant versé en cas d'échec de votre activité (si vos droits ne sont pas prescrits). 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez être bénéficiaire de l'ARE (aide au retour à l'emploi) et avoir obtenu l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise). Attention, point important, vous devez également être radié de la liste des demandeurs d'emplois. 

 

3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise)

Les demandeurs d'emploi autoentrepreneurs (micros entrepreneurs) peuvent demander à obtenir l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs d'entreprise), une exonération de charges sociales. Contrairement aux créateurs d'entreprises classiques qui profitent d'une exonération totale de charges la première année de leur activité, les micros entrepreneurs bénéficient d'un régime spécial, avec un taux de prélèvement sur leur chiffre d'affaires réduit mais progressif sur plusieurs années. 

Ainsi la première année, ils ne paient que 25 % du taux de charges sociales normal. La seconde année, ils paient la moitié, et la troisième année les trois quart du taux normal. Ce n'est qu'à partir de la quatrième année qu'ils entrent dans le régime de droit commun.